Source France Live du 21/03/2022
Pas toujours facile de s’y retrouver dans les délais de conservation des documents officiels. Parfois, ils s’entassent tellement, que cela devient un amas de papiers bien repoussant. Pour vous aider à vous y retrouver, le gouvernement a mis un point un simulateur bien pratique.
“Dans votre intérêt et pour vous aider à faire valoir vos droits, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée” : Cette phrase – écrite en petit caractère – figure en bas des bulletins de salaire. Parfois, la formulation est différente, mais l’idée est la même.
Cette mention ne résulte pas d’une délicate attention de la part de votre employeur. Il s’agit d’une obligation légale. Elle vise à faire prendre conscience aux salariés l’importance de bien conserver ce document qui s’avérera précieux au moment du décompte des droits à la retraite ou encore pour bénéficier d’une allocation chômage.
Dans la jungle des papiers administratifs, pas toujours simple de s’y retrouver, peu de “dates limites de conservation”. Il est parfois difficile de connaître le délai de conservation minimal d’un document. Un jet à la poubelle – réelle ou informatique – trop hâtif peut avoir des conséquences fâcheuses. Pour éviter cela, un simulateur est disponible sur le site Service-Public.fr. En un clic, il promet de vous donner l’information dont vous avez besoin.
Une durée “minimale”
Le simulateur, sobrement intitulé “Combien de temps conserver ses papiers ?”, recense près d’une centaine de documents administratifs liés à la “vie courante”. Il s’agit, notamment, de ceux concernant les assurances, banques, impôts, véhicules ou encore la famille, le travail et la santé.
L simulateur indique une “durée minimale” de conservation qui correspond aux “délais durant lesquels vous pouvez exercer un droit à remboursement” ou les “délais pendant lesquels on peut vous réclamer un document”. Il est précisé que “vous pouvez bien sûr garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice”. En effet, les délais indiqués ne prennent pas en compte tous les cas de figure.
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Parfois, les délais peuvent être allongés. Certains sont par exemple suspendus tant qu’une personne est mineure, et ne commencent à courir qu’à partir de la majorité.
Simplicité d’utilisation
Le simulateur est très simple à utiliser : il suffit de sélectionner un document dans la liste déroulante (classée par ordre alphabétique) ou de taper un mot-clé. Une fois votre choix fait, vous obtenez la durée minimale de conservation du document concerné.
Nous avons effectué plusieurs petits tests. Voici quelques résultats : pour une assurance-vie, il faut compter 10 ans de conservation, un avis d’impôt sur le revenu doit être conservé au moins 3 ans, et sachez que le titre de propriété d’un logement doit lui être archivé de façon permanente.