Titres Restaurant : la loi prolongeant leur utilisation pour tout produit alimentaire jusqu’au 31 décembre 2026 est parue.

Titres Restaurant : la loi prolongeant leur utilisation pour tout produit alimentaire jusqu’au 31 décembre 2026 est parue.

24 Jan 2025 | Actualités

La loi prolongeant l’utilisation dérogatoire des titres-restaurant pour « tout produit alimentaire » jusqu’au 31 décembre 2026 est parue au Journal officiel du 22 janvier 2025. 

Les salariés peuvent ainsi continuer d’acheter des produits alimentaires non directement consommables avec leurs titres-restaurant.

Une utilisation dérogatoire des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d’achat.

Jusqu’au 31 décembre 2024, les salariés pouvaient utiliser leurs titres-restaurant pour acquitter en tout ou partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable (ex. : riz, pâtes, farine, œufs, viande ou poisson non transformé). 

Seuls l’alcool, les confiseries, les produits infantiles et les aliments animaliers étaient exclus.

Cette mesure dérogatoire, prise dans le cadre de la loi Pouvoir d’achat du 16 août 2022 en réaction au contexte d’inflation de l’époque, avait d’abord été prévue jusqu’à la fin 2023, puis prolongée d’un an pour couvrir l’année 2024.

Prolongation actée jusqu’au 31 décembre 2026

Une loi prolonge encore ce dispositif, cette fois pour deux années de plus, soit jusqu’au 31 décembre 2026.

La publication de la loi au Journal officiel du 22 janvier 2025 acte l’entrée en vigueur de cette nouvelle prolongation, définitivement votée le 14 janvier ;

À noter : le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant reste fixé à 25 € par jour.

Rappelons que cette dérogation permet de fait aux salariés de payer la partie alimentaire de leurs courses « courantes », là où en principe, les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que pour un repas au restaurant, des préparations alimentaires directement consommables (ex. : plat cuisiné, sandwich, produits laitiers le cas échéant à réchauffer ou à décongeler, ainsi que des fruits et légumes directement consommables ou non).

Loi 2025-56 du 21 janvier 2025, JO du 22