Source Challenge du 14/11/2022
PRATIQUE – Veiller au bien-être des salariés est l’une des obligations de l’employeur. Et pour cela, un référent harcèlement doit être désigné par le CSE dès onze employés.
S’il doit veiller sur les intérêts économiques de son entreprise, un employeur doit aussi s’assurer du bien-être de ses salariés. C’est pourquoi, depuis la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, chaque entreprise d’au moins deux cent cinquante salariés doit se doter d’un référent harcèlement. Ce salarié est chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de harcèlement au travail et de comportements sexistes. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce nouveau rôle.
Comment est désigné un référent harcèlement
En réalité, il existe deux référents selon la taille de l’entreprise. Dès onze salariés, un Comité social et économique (CSE) doit être créé. Depuis le 1 janvier 2019, un référent harcèlement doit ensuite être désigné parmi ses membres par une résolution adoptée à la majorité. Son mandat s’achève en même temps que celui des membres du comité, soit au bout de quatre ans, sauf disposition contraire. Aucune heure de délégation spécifique ne lui est attribuée pour mener à bien ses missions. En revanche, il peut utiliser le temps qui lui est alloué en tant que membre du CSE, c’est-à-dire dix heures par mois dans les entreprises de onze à 49 salariés et seize heures à partir de 50 employés. Et pour les entreprises comptant 250 salariés ou plus, c’est à l’employeur de désigner un référent harcèlement en entreprise parmi ses salariés. Son mandat a, quant à lui, une durée indéterminée.
Ces référents doivent suivre une formation prise en charge par l’employeur qui s’articule autour de plusieurs thèmes, selon LegalPlace:
- mieux comprendre les mécanismes du harcèlement et en détecter les signes;
- connaître le cadre juridique;
- proposer des stratégies de lutte contre le harcèlement;
- informer, guider et soutenir les salariés dans le cadre de la lutte contre le harcèlement sexuel et les comportements sexistes.
Quelles sont les missions du référent harcèlement
Si l’existence de ce rôle est obligatoire pour toutes les entreprises, les missions du référent CSE ne sont pas clairement définies par le Code du travail. On peut néanmoins les calquer sur celles du salarié désigné par l’employeur qui, elles, sont encadrées:
- orienter et accompagner les salariés en répondant à leurs questions et en les informant sur le sujet du harcèlement;
- présenter des mesures de prévention à l’entreprise. Il peut par exemple demander l’instauration de formations sur la prévention du harcèlement au travail;
- se faire l’interlocuteur des responsables hiérarchiques et des salariés en cas de situation de harcèlement;
- participer à la constitution de dossier pour dénoncer un cas de harcèlement et faire valoir les droits des salariés.
La loi ne prévoit aucun moyen spécifique pour accomplir ces missions. Le référent dispose néanmoins d’une formation, de la liberté de circulation au sein de l’entreprise et du droit de diriger des enquêtes en cas de harcèlement sur le lieu de travail. Il bénéficie aussi du statut de salarié protégé.